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1 в соответствии с законом
prepos.1) gener. aux termes de la loi2) law. aux charges de droit (такое условие в договоре означает принятие сторонами положений диспозитивных норм, регламентирующих данные правоотношения)Dictionnaire russe-français universel > в соответствии с законом
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2 согласно
1) нареч. d'un commun accordжить согла́сно — vivre en bon accord ( или en bonne harmonie, en bonne intelligence)
петь согла́сно — chanter vt avec ensemble ( или à l'unisson)
2) предлог ( соответственно)согла́сно чему́-либо, согла́сно с че́м-либо — conformément à qch, en conformité de qch, d'après qch, selon qch, suivant qch
согла́сно предписа́нию — en exécution des ordres
согла́сно с зако́ном — conformément à la loi, en conformité de la loi
согла́сно с по́длинником — pour copie conforme
согла́сно с рассу́дком — selon la raison
согла́сно при́нципу — en vertu du principe
согла́сно мо́де — à la mode du jour
* * *predic.1) gener. aux termes de (чему-л), (кому-л.) pour, selon, (чему-л.) en adéquation avec, suivant (...)2) IT. conformément
См. также в других словарях:
Aux termes d'une loi, d'une convention — ● Aux termes d une loi, d une convention selon ce qui est stipulé par quelque chose, au sens exact du texte … Encyclopédie Universelle
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
Loi Du Retour — Sionisme … Wikipédia en Français
Loi du Retour — Sionisme … Wikipédia en Français
Loi Des Garanties — La loi des Garanties, de son intitulé complet loi des Garanties sur les prérogatives du Souverain Pontife et du Saint Siège et sur les relations de l État avec l Église est une loi italienne promulguée le 13 mai 1871 qui cherche à… … Wikipédia en Français
Loi des garanties — La loi des Garanties, de son intitulé complet loi des Garanties sur les prérogatives du Souverain Pontife et du Saint Siège et sur les relations de l État avec l Église est une loi italienne promulguée le 13 mai 1871 qui cherche à… … Wikipédia en Français
termes — ● termes nom masculin pluriel Ensemble de mots employés pour exprimer sa pensée : S exprimer en termes clairs. ● termes (expressions) nom masculin pluriel Aux termes d une loi, d une convention, selon ce qui est stipulé par quelque chose, au sens … Encyclopédie Universelle
Loi du retour — La loi du retour, votée en 1950 par la Knesset, garantit à tout Juif le droit d immigrer en Israël. Un visa d’immigrant sera délivré à tout Juif qui aura exprimé le désir de s’établir en Israël, à moins que le ministre de l’Intérieur soit… … Wikipédia en Français
LOI — s. f. Acte de l autorité souveraine, qui règle, ordonne, permet ou défend. Faire, établir, porter une loi. Proposer, discuter, amender, voter, sanctionner, promulguer, publier une loi. Se soumettre aux lois. Obéir aux lois. Restreindre, modifier … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Loi des Garanties — La loi des Garanties, de son intitulé complet loi des Garanties sur les prérogatives du Souverain Pontife et du Saint Siège et sur les relations de l État avec l Église est une loi italienne promulguée le 13 mai 1871 cherchant à… … Wikipédia en Français
Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français